Les Optants d’Alsace-Lorraine de 1872

Historique

Le traité de Francfort du 10 mai 1871 signé avec l’Allemagne prenait en compte le problème de la nationalité des Alsaciens-Lorrains, en prévoyant la faculté pour « les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entend[aient] conserver la nationalité française » « de transporter leur domicile en France et de s'y fixer », « moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente », possible jusqu'au 1er octobre 1872. L’option est donc un acte administratif permettant aux Alsaciens-Lorrains de conserver la nationalité française de naissance ou de prendre la nationalité allemande. Les options allemandes ne concernent quant à elles que des personnes qui ne résidaient pas dans les territoires annexés.

Personnes concernées par les options

Ce point mit quelque temps à être clarifié, les autorités françaises et allemandes n'ayant pas eu en premier lieu la même lecture des termes du traité. L'article 1er de la convention additionnelle de Francfort du 23 juillet 1871 vint préciser les choses : « L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire française » ; cela indiquait clairement que toutes les personnes originaires des territoires cédés, quel que fût leur domicile, étaient obligées de faire une déclaration si elles voulaient rester françaises. Quant au terme « originaires », il désignait sans ambiguïté de la part des autorités tant allemandes que françaises les personnes nées dans ces territoires, à l'exclusion donc de toutes celles qui auraient pu naître de parents alsaciens-lorrains, mais hors des territoires concernés, ou de celles qui y auraient eu leur domicile au moment de l'annexion sans y être pour autant nées ; ces dernières n'avaient donc pas à opter.

Des questions spécifiques s'étaient posées concernant les mineurs, les femmes mariées et les militaires.

Les mineurs (moins de 21 ans) n'avaient pas de régime dérogatoire et devaient opter en présence de leurs tuteurs légaux, sans possibilité de modifier leur option à leur majorité. Les enfants mineurs peuvent donc figurer sur l’option de leur père ou bien séparément en leur propre nom (cas moins fréquent) ; les enfants mineurs orphelins optaient en leur propre nom, assistés de leur tuteur.

Le cas des femmes mariées fit débat, et pour éviter toute ambiguïté, elles furent invitées à opter également, avec l'assistance de leur mari. En principe, donc, la femme mariée optait séparément de son mari, sous son nom de jeune fille.

Quant aux militaires sous les drapeaux français, ils pouvaient, comme les autres personnes originaires des territoires cédés, opter pour l'une ou l'autre nationalité, l'option pour la nationalité allemande valant ipso facto la libération de leur service, ce qui explique que la plupart des options pour la nationalité allemande concerne des militaires.

» En résumé, seuls étaient amenés à opter ceux qui étaient nés dans les territoires annexés, quels que soient leur âge, leur sexe et leur domicile, et qui désiraient conserver la nationalité française ; les autres, en absence de déclaration, étaient déclarés allemands à l'issue des délais prévus.

Délais des options

Les délais pour opter avaient été fixés au 1er octobre 1872 pour ceux qui résidaient en Europe et au 1er octobre 1873 pour ceux qui résidaient hors d’Europe.

Passées ces dates, la recherche ne concerne plus les options des Alsaciens-Lorrains, mais les réintégrations dans la nationalité française, conservées dans la sous-série BB/11 des Archives nationales avec les dossiers de naturalisation.

Forme et contenu des options

Selon l'instruction du ministre de la Justice adressée aux préfets en date du 29 mars 1872 (consultable sous la cote BB/30/1162), les déclarations d'option devaient être faites sur papier libre et ne donner lieu à aucun frais. Cependant afin d'en simplifier les formes, la chancellerie avait diffusé des formulaires qu'il n'y avait plus qu'à remplir.

Les options se présentent sous la forme d’une déclaration en une feuille unique par optant et comportent les renseignements suivants : date de l’option, nom et prénoms de l’optant, date et lieu de naissance, parfois profession, domicile à l’époque de l’option, éventuellement prénoms, date et lieu de naissance des enfants mineurs, déclaration pour conserver la nationalité française ou adopter la nationalité allemande, signature.

Les déclarations d’option pour la nationalité française publiées au Bulletin des Lois

Entre juin 1872 et août 1873, 390 états nominatifs d’optants pour la nationalité française ont été publiés chaque semaine dans la partie supplémentaire du Bulletin des Lois, et ceci au fur et à mesure de l’enregistrement des déclarations. Ces numéros du Bulletin des Lois ont été numérisés et sont consultables en ligne sur Gallica.

Les optants sont présentés sous forme de tableaux dans lesquels on retrouve pour chaque individu : Nom et prénom, date et lieu de naissance, domicile (en France), la date de la déclaration et des observations éventuelles (notamment pour les femmes ou les mineurs qui sont déclarés par le chef de famille).