Historique

Louis XIII créa en 1619 l'Aumônier général des galères : le 1er fut Saint-Vincent de Paul. [1]. Les Galères étaient une peine pour ceux qui avaient été condamnés, ils devaient ainsi ramer sur les bâtiments de la Marine Royale.

En 1688, Louis XIV créa 40 galères.

Les condamnés aux travaux forcés étaient envoyés aux galères, jusqu'en 1748 où le bagne fut créé. Les galères furent réunies à la Marine par une ordonnance de Louis XV du 27 septembre 1748.

Les bagnes furent créés au départ dans les arsenaux en France, le 1er bagne fut celui de Toulon, suivi par Brest en 1750 et Rochefort en 1767.

En 1791, on introduit dans la législation la peine des fers, qui se substitua à celle des galères : les condamnés étaient employés dans des maisons de force, dans des ports et arsenaux, à l'extraction des mines ou à l'assèchement des marais.

Sous la Révolution française, d'autres bagnes furent créés, Lorient, Cherbourg (1803) et Le Havre pour recevoir les déserteurs et les révoltés.

En 1810, on remplaça la peine des fers par celle des travaux forcés. Les condamnés étaient enfermés dans des bagnes établis dans les ports militaires et gardés à vue, enchaînés deux à deux ou tramés à leurs pieds à un boulet, pour faire des travaux les plus pénibles.

Le 4 mai 1848, les représentants du peuple élus au suffrage universel et issus des élections du 23 avril se réunissent pour former l'assemblée constituante et proclamer la naissance de la 2e république.

Le 21 juin 1848, la commission exécutive ordonne la fermeture des ateliers nationaux, ce qui provoque un mouvement insurrectionnel à Paris. Une répression sanglante fut alors menée contre les insurgés parisiens entre le 23 et le 26 du même mois. 12 000 insurgés et 1 460 militaires furent tués, 11 671 individus furent interpellés.

Le 27 juin 1848, un décret prévoit que ceux-ci seront soumis à la transportation, dans les possessions d'Outre-Mer, autres que celles de la Méditerranée. Ce décret ne fut pas appliqué. M. de MONTROL a saisi l'Assemblée Nationale sur une proposition d'une transportation en Algérie [2]

La loi du 24 janvier 1850 désigna l'Algérie comme lieu de transportation. Le 31 janvier 1850 prévoyait la construction d'un site pénitentiaire à Lambessa. En attendant celle-ci, 500 insurgés furent enfermés à la Casbah de Bône pendant 2 ans. Le transport vers l’Algérie eut lieu avec les frégates Le Gomer et l’Asmodée.

Les bagnes coloniaux, comme "terres de la Grande Punition", furent créés par la loi de Napoléon III du 30 mai 1854. Les départs pour Cayenne avaient commencé avec les décrets du 8 décembre 1851 (4 jours après l’Insurrection) et de mars 1852.

De 1852 à 1938, la population des bagnes coloniaux se monta à environ 100 000 personnes :

52 000 « transportés » et 16 000 « relégués » pour la Guyane,
20 000 « transportés », 10 000 « relégués » et environ 3300 « déportés » pour la Nouvelle-Calédonie.
Lois & décrets
14 Janvier 1557 : Edit d’Henri II sur la transportation des criminels en Corse.
1561 : Ordonnance de Charles IX instituant la Chiourme.
1685 : Edit de Fontainebleau qui révoque l'Edit de Nantes : il prévoyait une peine de Galères pour les protestants tentant de sortir du royaume, ou pratiquant le culte réformé.
8 Janvier 1719 : Déclaration royale concernant la déportation des bannis.
10 Mars et 3 mai 1720 : Ordonnances relatives à l’arrestation des mendiants destinés à être déportés.
27 septembre 1740 : Ordonnance de Louis XV pour la suppression du corps des galères, réunion de ce corps à la Marine, [3]
25 septembre/6 octobre 1791
Art 1. Les peines qui seront prononcées contre les accusés désignés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan.
Art 6. Les condamnés à la peine des fers, seront employés à des travaux forcés au profit de l'État, soit dans l'intérieur des maisons de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l'extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous autres ouvrages pénibles, qui, sur la demande des départements, pourront être déterminés par le corps législatif.
Art 7. Les condamnés à la peine des fers, traîneront à l'un des pieds un boulet attaché avec une chaîne de fer.
Art 8. La peine des fers ne pourra en aucun cas être perpétuelle.
Art 9. Dans le cas où la loi prononce la peine des fers pour un certain nombre d'années, si c'est une femme ou une fille qui est convaincue de s'être rendue coupable desdits crimes, ladite femme ou fille sera condamnée pour le même nombre d'années, à la peine de la réclusion dans la maison de force.
Art 28. Quiconque aura été condamné à l'une des peines des fers, de la réclusion dans la maison de force, de la gêne, de la détention, avant de subir sa peine, sera préalablement conduit sur la place publique de la ville où le jury d'accusation aura été convoqué. Il y sera attaché à un poteau placé sur un échafaud, et il y demeurera exposé aux regards du peuple, pendant six heures s'il est condamné aux peines des fers ou de la réclusion dans la maison de force ; pendant quatre heures s'il est condamné à la peine de la gêne ; pendant deux heures s'il est condamné à la détention. Au-dessus de sa tête, sur un écriteau, seront inscrits en gros caractères ses noms, sa profession, son domicile, la cause de sa condamnation, et le jugement rendu contre lui.
27 Septembre 1748 : * Ordonnance de Louis XV qui supprime le corps des galères.
26 Août 1792 : Loi sur la déportation à la Guyane des prêtres réfractaires.
24 Vendémiaire An II(15 octobre 1793) : Loi sur la transportation des mendiants récidivistes, envoi à Madagascar.
19 ventôse An IV (9 mars 1796) : Loi sur la déportation des fonctionnaires qui ont refusé de prêter serment de haine envers la royauté.
28 Nivôse An VII (17 janvier 1799) : Loi désignant l’île d’Oléron comme lieu provisoire de déportation.
2 Avril 1817 : Ordonnance désignant le Mont-Saint-Michel comme lieu provisoire d’affectation des condamnés à la déportation. En 1833 ce fut un lieu d'exécution de la déportation.
9 Septembre 1835 : Loi réformant le Code Pénal, introduction de la déportation dans une prison hors du territoire continental.
2 Octobre 1836 : L'ordonnance royale supprime les chaînes de forçats.
27 Juin 1848 : Décret sur la transportation des insurgés de Juin 1848.
24 janvier 1850/30 janvier 1850
Art 1. Tous les individus détenus à Belle-Isle seront transférés en Algérie.
Art 2. Les individus transportés seront réunis sur les terres du domaine de l'État et y formeront un établissement disciplinaire spécial.
Art 3. Les transportés seront assujettis au travail sur l'établissement, leur droit politique sera suspendu, ils seront soumis à la juridiction militaire.
Art 4. 10 ans après la promulgation de cette loi, la transportation cessera de plein droit.
Art 4. 3 années après le débarquement en Algérie, ceux qui justifient d'une bonne conduite pourront obtenir à titre provisoire, la concession d'une habitation et d'un lot de terre sur l'établissement.
31 janvier 1850 : Le site de Lambessa (Algérie) fut choisi comme futur pénitencier à construire.
27 mars 1852 : Décret qui établit des bagnes à Cayenne (Guyane).
30 Mai 1854 : Loi sur l’exécution de la peine des travaux forcés : la déportation vers l'Outre-Mer est instituée, particulièrement en Guyane.
2 Septembre 1863 : Décret affectant la Nouvelle-Calédonie comme lieu d’exécution de la peine des travaux forcés.
21 octobre 1863 : Ordonnance qui prescrivait que tout forçat qui se serait estropié ou rendu invalide, serait mis au conseil de guerre et condamné à mort...
27 mai 1885 : Loi sur la relégation des récidivistes, qui envoya au bagne des délinquants et des criminels récidivistes.
3 mars et 3 octobre 1886 : Décrets créant à Obock des établissements pour l’exécution de la peine des travaux forcés destinés aux forçats d’origine arabe, indienne ou africaine.
19 juillet 1907 : Loi qui supprime l'envoi des femmes au bagne.
Décembre 1938 : Décret du Front-Populaire qui fait disparaître du Code Pénal français la Transportation.
6 Juin 1960 : Ordonnance supprimant les travaux forcés.

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